La Clinique du Pic Saint Loup, en partenariat avec la Clinique Saint Clément, a créé un Comité Local d’Éthique dont l’objet est de mener des réflexions collectives, associant une pluralité de points de vue, déclenchées par des situations concrètes et singulières dans lesquelles entrent en contradiction des valeurs ou des principes d’intervention.

Il est composé d’un minimum de 8 membres, fondé sur le volontariat. Il peut atteindre un maximum de 18 personnes. Le comité associe un ensemble de personnes susceptibles de contribuer au développement de la réflexion éthique. Il comprend des membres représentant la structure, des membres représentant les professionnels médicaux, soignants et non soignants, enfin des personnalités extra établissement en lien avec leur intérêt pour l’éthique.

Qui peut saisir le Comité Local d’Éthique ?

• Les professionnels de santé de l’établissement : médecins, soignants, équipes paramédicales, etc.
• Les patients, leurs proches ou leurs représentants légaux.
• Les instances internes de la clinique, notamment la Commission Médicale d'Établissement ou la Commission des Usagers.
• Les intervenants extérieurs directement impliqués dans la prise en charge ou dans un contexte éthique en lien avec l’établissement.

Le dossier de saisine doit inclure :

• une description détaillée de la problématique ou de la situation,
• les questions spécifiques à soumettre à l’analyse du comité (maximum quatre),
• les points de vue des parties impliquées, si disponibles (équipe soignante, patient, ou proches).

Pour ce faire, nous vous proposons un formulaire de saisine. 

Ce formulaire doit être transmis au bureau du Comité Local d’Éthique, soit :

• via la messagerie sécurisée dédiée (cle@groupeclinipole.mssante.fr) ;
• en déposant le formulaire de saisine dans la boîte aux lettres à l’accueil de la clinique.

Le bureau examinera si la problématique que vous soulevez relève des missions du Comité Local d’Ethique. En cas de rejet, vous serez informé des raisons du refus. Sinon, le comité se réunira pour fournir un avis consultatif qui vous sera transmis.
 

Attention, le CLE ne peut être saisi pour :

• résoudre des litiges personnels,
• arbitrer des désaccords stratégiques ou organisationnels au sein de l’établissement,
• jouer un rôle de médiation dans des conflits internes.

En cas de conflit ou de litige, nous vous invitons à réaliser une plainte ou réclamation auprès de la direction de la clinique et/ou à contacter les représentants des usagers.